Recevoir des mineurs en psychothérapie
- sylsabpsy
- 30 mai 2024
- 2 min de lecture
Jusqu’à 16 ans, l’enfant mineur est considéré comme dépendant de ses parents. Il est donc légalement impossible de le recevoir sans qu'il soit accompagné.
Les parents (séparés ou non) peuvent aussi bien être d’accord sur la nécessité de rencontrer un praticien… que d’être en désaccord sur ce point.
Il conviendra donc d’explorer les notions :
• d’autorité parentale (qui l’exerce ? un seul parent ? les deux ? selon la loi ce n’est pas au praticien de s’en assurer, mais en cas de doute, il doit demander l’accord formel de celui des deux parents qui n’est pas présent);
• et d’acte usuel : en effet, un certain flou règne malgré tout dans la législation sur les consultations en psycho-théapie qui, de surcroît, semble n’avoir pris en considé-ration que les consultations en psychologie ou psychia-trie. La psychanalyse recouvre encore un autre champ, mais on peut raisonnablement avancer que n’étant pas prescriptrice de médicaments ni d’hospitalisation, l’exer-cice de cette discipline se rapproche davantage de celui de la psychologie au regard de la loi. Différentes cours d’appel ont d'ailleurs statué sur le fait que les consul-tations en psychologie constituent des actes usuels, à l’inverse de celles en psychiatrie qui constituent donc des actes non usuels qui requièrent l’accord tacite des deux parents (si les deux exercent l’autorité parentale).
Il est à retenir que dans le cas où le praticien soupçonnerait un danger physique ou psychique pour l’enfant (maltrai-tance, inceste, trouble grave, risque de suicide ou passage à l'acte) il peut alors recevoir un mineur en consultation en se passant de l’accord des deux parents, voire à la demande du mineur seul.
Quant aux mineurs à partir de 16 ans, ce sont les articles 413-1 à 413-8 du code civil qui traitent de l'émancipation des mineurs : L'émancipation rend le mineur de 16 ans révolus "capable" (comme un majeur) de tous les actes de la vie civile. Il devient responsable des dommages qu'il cause, peut passer des contrats, n'est plus sous l'autorité de ses parents, peut administrer lui-même ses biens.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’onglet “déontologie” sur ce site, ou bien vous connecter :
Commentaires